+33 (0)6 72 18 29 60 ou +33 (0)6 12 16 59 84 lesfenomenales@gmail.com

CONDITIONS GENERALES DE VENTE

1 – CHAMP D’APPLICATION

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent sans restriction ni réserve à l’ensemble des ventes conclues sur le site « Les Fénoménales »

Ces conditions générales de vente sont accessibles à tout moment sur le site « Les Fénoménales » et prévaudront sur tout autre document

Toute commande suppose l’adhésion aux présentes conditions générales de vente  

2 – PRODUITS

Les offres de produits s’entendent dans la limite des stocks disponibles tels que précisés lors de la passation de la commande

Toute commande vaut acceptation des prix et des descriptions des produits disponibles à la vente, une légère différence peut apparaître entre les couleurs, les teintes, les formes, les dessins et les écritures présentés sur le site « Les Fénoménales »

Les photographies et graphismes établis sur le site « Les Fénoménales » ne sont pas contractuels et n’engage pas la responsabilité du vendeur

  3– PRIX

Les produits sont fournis aux tarifs en vigueur figurant sur le site « Les Fénoménales » lors de l’enregistrement de la commande par le Vendeur

Les prix sont en euros hors frais de livraison qui restent à la charge du client

4 – COMMANDES

Dès validation de votre commande vous recevrez un courriel d’accusé de réception et la vente sera conclue à compter de la confirmation de la commande.

En cas de non-respect des présentes conditions générales de vente ou d’un litige relatif au paiement d’une commande antérieure « Les Fénoménales » auront la possibilité d’annuler toute commande, voire de fermer le compte du client

Tout évènement dû à un cas de force majeure ayant pour conséquence un dysfonctionnement du site ou serveur et sous réserve de toute interruption ou modification en cas de maintenance n’engage pas la responsabilité du vendeur

5 – PAIEMENT

La facture est payable en totalité au comptant le jour de la passation de la commande

Votre paiement s’effectue directement sur le serveur sécurisé de Paypal et/ou de Stripe pour notre compte. A aucun moment votre numéro de carte ou vos autres données confidentielles ne nous sont communiqués, les échanges étant cryptés.

Le vendeur ne sera pas tenu de procéder à la délivrance des produits commandés par le client si celui-ci ne lui en paye pas le prix en totalité

6 – LIVRAISONS

Les produits commandés par le client seront livrés en France métropolitaine uniquement

Les livraisons interviennent dans un délai moyen de 48 à 72 heures à l’adresse indiquée par le client lors de sa commande sur le site

Ces délais courent à compter du jour suivant la réception par « Les Fénoménales » du paiement du client

7 – RETOURS

Les articles soldés ou en promotion ne sont ni repris ni échangés

Les retours sont à effectuer dans leur emballage d’origine et complets

Les produits endommagés, salis ou incomplets ne sont pas repris.

Le client ne pourra retourner les produits qu’avec l’accord du vendeur

Les frais de retour restent à la charge du client

8 – DROIT DE RETRACTATION

Le client dispose d’un délai de quatorze jours pour exercer son droit de rétractation

Le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de fourniture des biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés conformément à l’article L.121-20-2 du code de la consommation

Le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours à compter de la réception par le vendeur des produits retournés par le client

9 – RESPONSABILITE DU VENDEUR – GARANTIES

La garantie du vendeur est limitée seulement au remboursement du prix payé par le client des produits retournés hors frais de livraison et hors taxe éventuelle.

Le site « Les Fénoménales » n’a pas pour toutes les étapes d’accès au site du processus de commande de la livraison ou des services postérieurs qu’une obligation de moyen

La responsabilité du site ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau internet (rupture de service, intrusion extérieure, présence de virus et tout fait qualifié de force majeure)

10 – DONNEES PERSONNELLES

Le client est informé que la collecte de ses données à caractère personnel et financier est nécessaire à la vente des produits confiés au vendeur et sont récoltées uniquement pour l’exécution du contrat de vente

11 – PROPRIETE INTELLECTUELLE

Le contenu du site « Les Fénoménales » est la propriété du vendeur et de ses partenaires et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle

Toute reproduction totale ou partielle de ce contenu est strictement interdite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon

Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales de vente sont tenues pour non valides en application d’une loi, d’un règlement ou d’une décision définitive, d’une juridiction compétente les autres stipulations garderont toute leur validité

12 – DROIT APPLICABLE – LANGUE

Les présentes conditions générales de vente et le récapitulatif de commande transmis à l’acheteur forment un ensemble contractuel et en cas de contradiction entre ces documents les conditions générales de vente prévaudront

Les présentes conditions générales de vente et les opérations qui en découlent sont régies et soumises au droit français

Les présentes conditions générales de vente sont rédigées en langue Française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues étrangères seul le texte français ferait foi en cas de litige

13 – LITIGES

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire

A défaut toute action judiciaire sera portée devant les tribunaux compétents de Narbonne

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